L'ECHA recommande une plus grande transparence dans le commerce des produits chimiques dangereux
L'Agence européenne des produits chimiques formule des recommandations en vue de modifier le texte juridique.
Le troisième rapport de l'ECHA sur le fonctionnement du règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) montre que la charge de travail globale liée à la mise en œuvre du règlement, malgré une légère diminution des notifications d'exportation, a continué d'augmenter en raison de l'ajout constant de nouveaux produits chimiques soumis au PIC et de l'augmentation des substances soumises au consentement explicite des pays importateurs non membres de l'UE avant l'exportation.
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Le rapport constate que certains des nouveaux produits chimiques ajoutés au règlement, tels que les substances contenant du benzène, la première "substance dans la substance", et les néonicotinoïdes qui nuisent aux abeilles, ont déclenché de nombreuses notifications et remis en question de nouveaux types d'exportations. Le public est également de plus en plus nombreux à demander des données sur le commerce des substances dangereuses collectées dans le cadre du règlement PIC.
À la suite de ces constatations, l'ECHA recommande que toute révision future du règlement PIC :
- définir quelles parties des notifications d'exportation sont publiques ;
- clarifier les informations sur le commerce qui doivent être publiées dans les rapports annuels au niveau de l'UE ; et
- améliorer la prévisibilité et la clarté du règlement en modifiant le texte juridique et les pratiques de mise en œuvre.
Sharon McGuinness, directrice exécutive de l'ECHA, déclare : "L'intérêt pour les exportations de produits chimiques dangereux à partir de l'UE a considérablement augmenté ces dernières années, ce qui a placé les données des notifications d'importation et d'exportation PIC sous une loupe. L'évaluation en cours du règlement offre une bonne occasion d'améliorer l'impact et la transparence de la procédure PIC.
"Notre rapport triennal propose des moyens concrets pour y parvenir, par exemple en clarifiant le texte juridique et en adaptant les pratiques actuelles. Nos recommandations visent à une mise en œuvre plus transparente et plus efficace du règlement qui contrôle le commerce des produits chimiques dangereux.
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